La société SMARTPROF PRIVE SARL, enregistrée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 489093 (ci-après « Smartprof »), propose un service de formation professionnelle, à travers ses plateformes web https://smartprof.business Ces conditions générales s’appliquent à toute personne inscrite en tant que formateur et ayant réussi le processus de recrutement (ci-après dénommées « formateurs »). Elles régissent les droits et obligations des formateurs sur la plateforme ainsi que l’utilisation des fonctionnalités proposées. Smartprof se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans obligation de justification. Les modifications seront affichées sur la plateforme via des notifications sur le tableau de bord des formateurs. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification des modifications implique l’acceptation des nouvelles conditions générales.

Partie 1 : Conditions d'utilisations pour les clients

1. OBJET ET DESCRIPTION DES SERVICES
1.1. Smartprof propose des services de formation professionnelle en ligne, en intra-entreprise (au sein des locaux du Client) ou en inter-entreprises (regroupant plusieurs entreprises sur un même lieu).
1.2. Les services incluent :
Des formations en ligne organisées via la Plateforme,
Des formations en présentiel dans les locaux des entreprises clientes (intra-entreprise),
Des formations inter-entreprises organisées sur des lieux définis par Smartprof.
Un accès à une plateforme de formation (LMS )
Des modules de formation développés sur mesure en fonction des besoins du client.
1.3. Les formations proposées couvrent différents domaines professionnels et sont spécifiquement conçues pour répondre aux besoins des entreprises. Les programmes et modalités de chaque formation sont détaillés dans le catalogue disponible sur la Plateforme.
1.4. Nature des Contrats : Les formations sont organisées et dispensées par des formateurs qualifiés, sélectionnés et mandatés par Smartprof. Smartprof agit en tant qu’intermédiaire entre les formateurs et les Clients.

2. INSCRIPTION ET MODALITÉS D'ACCÈS AUX SERVICES
2.1. Smartprof fournira au Client un accès à la Plateforme via des identifiants uniques, envoyés à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone renseigné lors de l’inscription.
2.2. Les formations proposées sur la Plateforme peuvent être payantes. Le prix de chaque formation et les modalités de règlement sont explicitement indiqués au Client avant toute validation de commande.
2.3. Les formations sont accessibles uniquement après validation de la commande et réception du paiement intégral par Smartprof.

3. MODALITÉS DES FORMATIONS 3.1. Formations en ligne : Les formations en ligne sont dispensées via des outils numériques fournis par Smartprof (visioconférences etc.). Le Client doit s’assurer de disposer des équipements nécessaires (connexion internet, matériel informatique, etc.).
3.2. Formations intra-entreprises : Ces formations sont réalisées dans les locaux du Client, à la date et selon les modalités convenues. Le Client est responsable de fournir un environnement adapté à la réalisation de la formation.
3.3. Formations inter-entreprises : Ces formations regroupent des participants de différentes entreprises sur un lieu défini par Smartprof. La logistique (salle de formation, matériel, etc.) est gérée par Smartprof.
3.4. Création de contenu pédagogique : La création de contenu pédagogique est faite conformément au besoin du client ainsi d’un cahier des charges bien définie en amont du projet.
3.5. Obligations des Clients :
Respecter les horaires et le déroulement des formations,
Garantir la participation des collaborateurs inscrits,
Fournir à Smartprof toutes les informations nécessaires pour l’organisation des formations.
3.6. Absence ou non-participation : Toute absence d’un participant ne donne droit à aucun remboursement ou report, sauf accord spécifique écrit entre Smartprof et le Client.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Les supports pédagogiques, contenus et outils fournis dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de Smartprof ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
4.2. L’accès aux formations ne confère aucun droit de propriété sur les contenus.

5. RESPONSABILITÉ
5.1. Smartprof s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité et la conformité des formations proposées. Toutefois, Smartprof ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client suite à la formation.
5.2. En cas d’annulation ou de report d’une session de formation pour des raisons indépendantes de la volonté de Smartprof (force majeure, indisponibilité du formateur, etc.), Smartprof proposera une solution alternative (report de session, formation équivalente, etc.).
6. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
6.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain.
6.2. En cas de différend, le Client pourra contacter le service client de Smartprof à l’adresse e-mail suivante : contact@smartprof.fr ou par téléphone au 0671880874.
6.3. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls habilités à trancher les litiges.

7. DISPOSITIONS FINALES
7.1. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Smartprof et le Client concernant les services de formation professionnelle.
7.2. Toute modification des présentes conditions devra être formalisée par écrit et acceptée par les deux parties.

Partie 2 : Conditions d'utilisations pour le formateur
1. OBJET DU CONTRAT :

DESCRIPTION DES SERVICES

1.1. Smartprof organise des formations en ligne, ou en présentiel (ci-après dénommées « formations en ligne ») via sa plateforme, réunissant des apprenants et des formateurs.
1.2. Si un client et un formateur entament une formation en ligne, le contrat de formation est conclu entre Smartprof et le client (ci-après le « contrat de formation »).
1.3. Smartprof exploite la plateforme et facilite la mise en relation entre apprenants et formateurs.
1.4. Smartprof peut également proposer des offres et des opportunités via la plateforme, notamment des programmes d’incitation pour les formateurs. Toutefois, ces offres sont optionnelles et Smartprof n’est pas tenue de les maintenir.

2. INSCRIPTION
2.1. L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription préalable. En s’inscrivant, le candidat formateur accepte la validité des présentes conditions générales.
2.2. Le formateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, sous peine de suspension ou d’exclusion de la plateforme.
2.3. Smartprof se réserve le droit de refuser une inscription ou d’exclure un formateur sans justification. Pour percevoir ses paiements, le formateur doit fournir un compte bancaire marocain valide.
2.4. L’inscription en tant que formateur est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
2.5. Une fois inscrit, le formateur peut accéder à son compte personnel et doit suivre le processus de recrutement pour pouvoir proposer des formations en ligne.

3. RÔLE DE SMARTPROF
3.1. Les contrats de formation sont conclus entre le client et Smartprof.
3.2. Smartprof agit en tant que client du formateur.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DES FORMATEURS
4.1. Les formateurs inscrits peuvent proposer des formations dans leurs domaines d’expertise. Ils ne sont toutefois pas obligés d’accepter toutes les demandes.
4.2. Les formateurs agissent de manière indépendante. Aucun lien de subordination ou de relation d’emploi n’existe entre eux et Smartprof.
4.3. Le formateur s’engage à respecter les termes du contrat de formation avec l’apprenant, notamment les horaires convenus.
4.4. Les rémunérations des formateurs sont définies par Smartprof et communiquées sur la plateforme. Smartprof se réserve le droit de modifier les tarifs pour les nouvelles formations à venir.
4.5. En cas de manquement grave (absence injustifiée, comportement inapproprié), Smartprof peut imposer des sanctions, y compris la suspension du compte du formateur.
4.6. Le formateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à s’assurer que tout contenu partagé est conforme aux droits d’auteur et aux bonnes pratiques.
4.7. Toute interaction entre formateurs et apprenants doit passer exclusivement par la plateforme.
4.8. Le formateur est responsable de la sécurité de son compte et doit informer Smartprof en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.

5. UTILISATION DE LA PLATEFORME
5.1. Smartprof s’efforce de maintenir la plateforme opérationnelle 24/7 mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
5.2. Le contenu de la plateforme est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation explicite.

6. DURÉE DU CONTRAT / RÉSILIATION
La relation contractuelle débute à l’inscription et peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec effet immédiat.

7. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit marocain.
Partie 3 : Politique de confidentialité
Dernière mise à jour de ce document le 03/02/2025.
SMARTPROF PRIVE SARL est une société à responsabilité limitée de droit marocain dont le siège social est situé au 2, Rue Essanobre – Bur 12, 4ème étage, Casablanca, enregistrée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 489093 (ci-après dénommée « Smartprof » ou « nous »).
Afin de se conformer aux textes réglementaires et légaux et respecter les données personnelles de ses utilisateurs, Smartprof a mis en place une politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses services sur sa plateforme web et son application mobile.

La présente politique de confidentialité :
Couvre les collectes de données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire de notre plateforme web ou notre application mobile ;
Met en perspective la manière dont ces données recueillies via notre plateforme et application mobile sont utilisées et protégées ;
Donne des renseignements concernant vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition relatifs à vos données personnelles.
En utilisant notre plateforme, et en nous fournissant vos données personnelles, vous consentez au traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans cette politique de confidentialité.

1. Traitement des données à caractère personnel
Est une donnée personnelle toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement, soit indirectement, en qualité d’individu.
En plus de ces informations, nous recueillons, par ailleurs, des informations que vous acceptez de nous communiquer ou que nous recueillons dans notre intérêt légitime ou dans le cadre de nos obligations légales.
Ci-après vous trouverez un aperçu général :
Des catégories de données personnelles que nous utilisons et conservons sur vous ;
Des finalités pour lesquelles ces informations seront collectées ;
Des bases légales applicables au traitement de données.

2. Les personnes concernées par la collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme web ou notre application mobile, nous pouvons collecter des informations relatives aux personnes suivantes :
Les Utilisateurs - Clients (ci-après dénommés « Élèves »)
Les Utilisateurs - Partenaires (ci-après dénommés « Formateurs »)
Ci-après collectivement désignées « vous », « votre » ou « vos ».
3. Les catégories des données collectées et les finalités de collecte :
3.1. Données fournies à titre volontaire :
Noms et Prénoms
Adresses E-mail
Adresses Postales (incluant Code Postal, Département, Ville et Pays)
Numéros de téléphone
Coordonnées de paiement
Niveau scolaire (pour les inscriptions des élèves)
Sexe
Curriculum scolaire et historique d’emploi (pour les candidatures des Formateurs)
Date de naissance
Finalités principales de traitement :
Créer et administrer votre compte ;
Gérer l’envoi des offres marketing ;
Fournir les services de cours en ligne ;
Mettre à jour et améliorer la performance des fonctionnalités que nous vous fournissons ;
Gérer votre candidature (pour les Formateurs) ;
Répondre à vos questions et demandes de support.

3.2. Données collectées automatiquement :
Ces données peuvent inclure votre adresse IP, le type d'appareil utilisé, les détails du système d'exploitation, les numéros d'identification uniques (y compris les identifiants publicitaires mobiles), le type de navigateur, la langue du navigateur, la localisation géographique (expliqué en détail dans la section « Informations de localisation ») et d'autres informations techniques.
Finalités principales de traitement :
Améliorer la qualité, la pertinence et la sécurité de notre plateforme et application mobile afin d’offrir une expérience personnalisée aux utilisateurs de nos sites internet et services ;
Bloquer les adresses IP en cas de violation des Conditions & Termes d'utilisation de notre plateforme et application mobile.

3.3. Données collectées des sources tierces :
Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant provenant de sources tierces, mais uniquement si ces tiers confirment votre consentement ou sont tenus ou légalement autorisés à nous les divulguer.
Ces sources tierces comprennent notamment les services d’authentification (ex. Gmail, Facebook…).

3.4. Cookies :
Des cookies sont utilisés sur ce site afin de simplifier son utilisation, sa communication et de pouvoir mieux adapter notre présence sur le web à vos besoins.

3.5. Informations de localisation :
Nous pouvons recueillir différentes informations relatives à votre emplacement, notamment des informations générales (ex. adresse IP ou code postal) et des informations plus spécifiques (ex. la fonctionnalité GPS sur les appareils mobiles)